Statuts

2008-02-02T23:28:52Z

ARTICLE 1
Dénomination

Il est formé entre les personnes remplissant les conditions énoncées ci-après, qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : Communauté Lycéenne du Marais, ci-après dénommée CLM.

ARTICLE 2
Le siège social

Le siège de l'Association est fixé à Paris.

ARTICLE 3
La durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4
L'objet

L'Association a pour objet d'être un soutien à l'Aumônerie du Marais et son équipe pastorale désignée par l'autorité canonique diocésaine (Archevêché de Paris) auprès des jeunes du Marais et des environs, pour :
dispenser un enseignement religieux,
proposer la foi chrétienne, ses traditions et ses pratiques,
rassembler les jeunes du quartier et des environs, en particulier ceux qui sont scolarisés aux collèges François-Couperin, César-Franck, Charlemagne et Victor-Hugo et aux lycées Sophie-Germain, Charlemagne et Victor-Hugo, dans un esprit d'accueil, d'ouverture et de respect des diversités d'origines et d'opinions,
proposer une formation humaine, citoyenne, spirituelle, culturelle et chrétienne, ainsi que des temps de loisir,

ARTICLE 5
Les moyens d'action

Pour réaliser cet objectif, la CLM : - travaille dans l'esprit des orientations diocésaines de l'Aumônerie de l'Enseignement Public de Paris. - contribue à organiser, par tous les moyens appropriés, des activités d'éducation et de loisirs. - peut acquérir les biens et immeubles nécessaires à l'objet social, ou les prendre à bail, les gérer, les entretenir. - peut employer du personnel salarié.

ARTICLE 6
Les membres

L'association se compose de : - membres de droit : les personnes désignées par l'autorité canonique comme responsables pastoraux de l'aumônerie, c'est à dire : un membre nommé : l'aumônier ; un (ou des) membre(s) missionné(s), dont le (les) responsable(s) d'aumônerie bénévole(s) ou salarié(s), ainsi qu'un membre du Conseil d'Administration de l'Association des Aumôneries de l'Enseignement Public de Paris (AAEP). - membres ordinaires : les parents des jeunes fréquentant régulièrement l'aumônerie et qui sont à jour de leur cotisation, et les animateurs de l'aumônerie. - membres honoraires : les membres de l'équipe éducative des établissements scolaires désignés à l'article 4 intéressés par l'objet de la CLM, les personnes physiques ou morales qui contribuent efficacement au développement de l'association. Ils sont choisis par le Conseil d'Administration et sont exemptés de cotisation.

L'adhésion des membres ordinaires est agréée automatiquement en l'absence de refus du Conseil d'Administration. Le refus de l'adhésion n'a pas à être justifié.

ARTICLE 7
Radiation

La qualité de membre se perd : - par décès - par démission adressée au Président de l'Association - par la radiation prononcée pour motif grave estimé par le Conseil d'Administration, après audition de l'intéressé. - lorsque les parents n'ont plus d'enfant inscrit aux activités de l'aumônerie du Marais.

ARTICLE 8
Ressources

Les ressources de la CLM comprennent : - les cotisations de ses membres - les subventions pouvant lui être accordées (État, Commune, Diocèse, Paroisse...) - les revenus de ses biens éventuels - Les produits liés aux activités de l'Association et autorisés pour la réalisation de son objet - Toutes les ressources prévues par la Loi.

ARTICLE 9
Le Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil composé : - des membres de droit, - de 6 membres ordinaires et honoraires élus pour 2 ans par l'AG, et rééligibles 3 fois. Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans autant que de besoin au cours de l'AG ordinaire. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, sur proposition des membres de droit, un président, un trésorier et un secrétaire qui, avec les membres de droit, forment le bureau.

ARTICLE 10
Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit tous les 4 mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres, ou d'un membre de droit. La présence d'un membre de droit et du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du membre de droit nommé doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions. En cas de partage des voix, les membres de droit pourront émettre un avis suspensif et demander une nouvelle délibération 15 jours plus tard. En cas d'une nouvelle égalité de voix, il sera fait appel au Vicaire Général de l'Archevêché de Paris chargé de la jeunesse qui pourra émettre un avis suspensif ou convoquer une assemblée générale extraordinaire. Aucune décision ne sera prise sur des questions qui n'auraient pas été portées à l'ordre du jour sur la convocation. Le Conseil a pour tâche : - de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les buts de l'Association et notamment sur le plan financier de fixer le budget et d'en suivre l'exécution, - de convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires 15 jours au moins avant la date fixée, - de statuer sur l'exclusion de tout membre,
de surveiller l'application des statuts, d'élaborer tout règlement qui pourrait se révéler nécessaire au bon fonctionnement de la vie de l'Association,
de formuler un avis sur le choix de l'équipe d'animateurs.

ARTICLE 11
Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du CA, qui est envoyée, par tout moyen, au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour, établi par le Conseil d'Administration, est précisé sur les convocations. Les membres votant doivent pouvoir inscrire des questions à l'ordre du jour dans un délai de dix jours avant l'Assemblée. Ne peuvent être traitées en Assemblée Générale ordinaire que les questions figurant à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les membres honoraires n'ont pas voix délibérative, ni les salariés de la CLM. La voix du membre de droit nommé doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions. L'AG entend les rapports sur la gestion du CA, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle statue sur leur approbation. Elle vote le budget prévisionnel de l'année à venir, et pourvoit s'il y a lieu au remplacement des membres du CA. L'AG délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou de représentés. Le compte-rendu, signé du Président ou du Secrétaire, sera conservé avec la convocation et l'ordre du jour.

ARTICLE 12
Assemblée Générale extraordinaire

L'Assemblée Générale extraordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle statue sur les modifications statutaires proposées par le Conseil, sur la dissolution de l'Association, sa fusion avec d'autres Associations poursuivant un but analogue. Elle est convoquée soit par le Conseil d'administration qui en établit l'ordre du jour, soit à la demande de la moitié des membres de l'Association. Ne peuvent être traitées en Assemblée Générale extraordinaire que les questions figurant à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. La voix du membre de droit nommé doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions. Les membres honoraires n'ont pas voix délibérative, ni les salariés de la CLM. Pour être valide, l'assemblée générale extraordinaire doit rassembler au moins un quart des membres de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième AG extraordinaire est convoquée à nouveau, un mois au moins après. Elle délibère alors valablement à la majorité absolue des suffrages exprimés, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 13
Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et approuvé par le CA. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les modalités d'exécution des présents statuts et des activités de l'Association.

ARTICLE 14
Dissolution

En cas de dissolution décidée par L'Assemblée Générale extraordinaire, le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif. L'actif devra être attribué à l'AAEP.

Fait à Paris, le 11 décembre 2004

Le Président

Paroisse Saint Paul - Saint Louis - Le Marais

Statuts

ARTICLE 1 Dénomination

ARTICLE 2 Le siège social

ARTICLE 3 La durée

ARTICLE 4 L'objet

ARTICLE 5 Les moyens d'action

ARTICLE 6 Les membres

ARTICLE 7 Radiation

ARTICLE 8 Ressources

ARTICLE 9 Le Conseil d'Administration

ARTICLE 10 Réunion du Conseil d'Administration

ARTICLE 11 Assemblée Générale ordinaire

ARTICLE 12 Assemblée Générale extraordinaire

ARTICLE 13 Règlement intérieur

ARTICLE 14 Dissolution